"CHATEAU TOURTEAU"
Présentation de la marque "CHATEAU TOURTEAU"
Déposée le 21 mars 1985 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « "CHATEAU TOURTEAU" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "CHATEAU TOURTEAU" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "CHATEAU TOURTEAU" arrivera à expiration en date du 21 mars 2025.
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2044613 - Publication au BOPI 1995-22
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277969 - Publication au BOPI 2004-12-23
Inscription le 3 avril 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°183966 - Publication au BOPI 1995-04-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35
Inscription le 26 avril 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°184635 - Publication au BOPI 1995-04-26
Inscription le 13 avril 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°184314 - Publication au BOPI 1995-04-13
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2014 n°2572900 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-02